Occupations du domaine public
Chaque occupation a son titre, son occupant et ses échéances
Le constat
Les autorisations d’occupation sont suivies dans des dossiers séparés. La redevance, la surface réellement occupée et la date de révision se perdent d’un service à l’autre.
Pour la collectivité
Toutes les occupations au même endroit, avec leur titre et leurs échéances.
Dans Igoudar
- Chaque droit d’occupation porte sur un bien validé du domaine public, avec sa surface autorisée, sa redevance, sa périodicité et son taux de révision.
- Les plafonds, délais et révisions viennent d’un paramétrage approuvé et restent attachés au droit dès sa création.
- Le contrôle de terrain constate la surface occupée. Un excédent est suivi comme occupation sans titre.
- Les panneaux publicitaires ont leurs propres données : technologie, distances, autorisation, déplacement.

