Enquêtes publiques
Un registre d’enquête complet, sans ressaisie
Le constat
Pendant une enquête publique, les observations arrivent sur un registre papier, difficile à consolider.
Pour la collectivité
Toutes les observations réunies dans un seul registre, prêt pour le dossier.
Dans Igoudar
- L’usager consulte l’enquête et ses pièces, puis dépose une observation ou une opposition avec ses pièces pendant la période ouverte.
- Le dépôt confirmé devient définitif. L’usager télécharge un accusé horodaté.
- Les dépôts reçus sur papier se saisissent aussi. Après la clôture, le registre de l’enquête est généré.
- L’identité des déposants est réservée aux agents habilités.
